Connexion

Récupérer mon mot de passe

Décembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 62 le Mer 26 Jan - 10:55
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Partenaires
forum gratuit
Tchat Blablaland

YouTube : le chauffard relaxé faute de preuves

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

YouTube : le chauffard relaxé faute de preuves

Message par ilyasovich le Lun 4 Fév - 11:38

Le tribunal correctionnel de Nancy a finalement prononcé la relaxe dans l'affaire du jeune homme soupçonné d'avoir publié sur le site YouTube une vidéo le montrant rouler à plus de 225 Km/h sur une rocade de Meurthe-et-Moselle. Faute d'informations contextuelles satisfaisantes, cette séquence de sept minutes n'a pas été jugée recevable par la Cour. L'avocat du jeune homme a notamment argué du fait que l'on ne connaissait pas la date exacte de réalisation de cette vidéo, et que les faits pourraient remonter à plus de trois ans, ce qui entrainerait la prescription automatique de l'infraction.

Intitulée « En retard », cette séquence montre un jeune homme rouler à plus de 220 Km/h sur une rocade où la vitesse est limitée à 110 Km/h, puis flirter avec les 100 km/h alors qu'il circule dans une agglomération. Découverte par hasard par un agent, elle conduit en quelques semaines la police à identifier un suspect, en recoupant les informations relatives au compte utilisé sur YouTube, associées à un certain « Loïc », à celles qui figurent sur la vidéo, à commencer par le modèle de véhicule utilisé et une fêlure caractéristique du pare-brise. Le parquet demandait trois mois de prison avec sursis, l'annulation du permis de conduire et mille euros d'amende.

Dénonçant un « empilage plus ou moins hasardeux » d'indices relevant du « royaume du n'importe quoi », l'avocat du prévenu aurait sans doute eu à coeur de montrer qu'un faisceau de présomptions basées sur une vidéo postée sur Internet ne permettait pas d'attester avec certitude la culpabilité de son client. Il lui aura finalement suffi de jouer sur l'impossibilité de dater avec précision cette vidéo pour obtenir la relaxe.

_________________
ilyasovich: Ex Seto Kaiba


Maroc Photo
avatar
ilyasovich
Administrateur

Masculin Nombre de messages : 2426
Age : 31
Localisation : Devant l'écran
Emploi : Etudiant
Loisirs : Astronomie; jeux vidéos, Photographie
Date d'inscription : 16/11/2006

Voir le profil de l'utilisateur http://www.droit-prive-mohammedia.at.ma

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum