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Messagerie : L’email, preuve juridique ?

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Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par yass25 le Sam 15 Jan - 14:59

Dans le droit marocain, l’email ne constitue pas encore une preuve au sens juridique. Néanmoins, la jurisprudence est susceptible d’évoluer à travers une meilleure compréhension des juges des nouvelles technologies. Si vous avez une affaire en justice et que votre preuve est un email, rien n’est perdu pour autant. Vous pouvez en effet faire jurisprudence. Comment s’y prendre ?



Vous avez une affaire en justice et c’est un email ou un ensemble d’emails qui peuvent ou bien prouver votre innocence ou bien vous faire gagner le procès en démontrant la responsabilité pénale ou civile de votre adversaire. Vous savez néanmoins que l’email ne constitue pas une preuve dans le droit marocain. Il ne faut surtout pas baisser les bras. En effet, la justice possède une caractéristique essentielle. Elle est en constante évolution grâce à la jurisprudence qui est en quelque sorte la manière dont les juges traitent des cas de justice qui ne sont pas encore réglementés par des textes juridiques clairs. Lorsqu’une affaire fait jurisprudence, elle change la manière dont les juges traitent des affaires similaires et à terme aboutit à une mise à jour des textes juridiques qui tiennent ainsi compte de la jurisprudence. C’est ainsi que la justice évolue. Et dans ce cas précis, tout l’enjeu est de faire jurisprudence et de faire reconnaître vos correspondances électroniques comme éléments de preuves valides et convaincants à l’intention des juges. Tout les conseillers juridiques ou bien les avocats vous le diront : la constitution de la preuve est un des plus grands enjeux dans toute affaire de justice. Mais concrètement, lors d’une audience, vous ne pourrez pas ouvrir votre boîte email pour montrer une correspondance aux juges. Ça peut sembler anecdotique mais c’est ainsi, les tribunaux ne sont pas des cyber-cafés. Partant de ce constat, il faut donc trouver un moyen valide de constitution de la preuve qui puisse être convaincant pour les juges de façon à faire jurisprudence et rendre ainsi un email comme élément de preuve reconnue. Mais avant d’aller plus loin, je vous recommande d’utiliser le webmail de Google Gmail dans le futur. On peut dire que ce webmail est un atout si vous voulez constituer une preuve. Vous allez tout de suite comprendre pourquoi. Il faut avant tout prouver que votre boîte email est bien la vôtre. En effet, le problème avec Internet, c’est que vous pouvez créer une boîte email au nom de n’importe qui. Pour ce faire, rien de plus simple. Convoquez un huissier de justice et envoyez-vous un email à vous-même. L’huissier de justice devra rédiger un procès-verbal dans lequel il expliquera que vous vous êtes connectés à votre webmail à l’aide de votre mot de passe en mentionnant votre identifiant et que vous vous êtes envoyé un email à vous-même qui a bien été reçu. Ainsi vous avez prouvé que votre boîte email vous appartient. Maintenant il s’agit de constituer la preuve à l’aide des emails en question. Toujours en présence d’un huissier de justice, faites établir un procès-verbal de la disponibilité du programme Gmail Backup à l’adresse http://www.01net.com/telecharger/windows/Utilitaire/sauvegarde/fiches/46395.html et imprimez et faites traduire en arabe sa fiche descriptive. Ce programme permet de sauvegarder sur votre disque dur vos emails Gmail. Ensuite toujours en présence de l’huissier de justice, faîtes un PV dans lequel vous expliquez que vous avez installé le programme Gmail Backup, lancé l’extraction des emails de votre webmail sur votre disque dur et enfin gravé le dossier extrait sur un DVD qui sera remis aux juges. Pour aider les juges, vous pourrez donner les noms exacts des fichiers emails concernés pour les aider à les retrouver sur le DVD. Et voilà, vous avez constitué une preuve convaincante à l’intention des juges et vous pouvez espérer faire jurisprudence.
Le 11-01-2011 à 10:39
Par : Mounir Siraj

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par insaf le Sam 15 Jan - 15:27

bsr yas Wink juste une petite info rah le DOC a ajouté les contrats conclu sous forme éléctronique ou transmis par voie éléctronique f l'article 65-1jusqu'a 65-7 donc le legislateur a essayé de regler ce problème mais merci pour l'article

insaf

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par ilyasovich le Dim 16 Jan - 16:16

insaf a écrit:bsr yas Wink juste une petite info rah le DOC a ajouté les contrats conclu sous forme éléctronique ou transmis par voie éléctronique f l'article 65-1jusqu'a 65-7 donc le legislateur a essayé de regler ce problème mais merci pour l'article
Le contrat électronique et l'e-mail comme preuve sont deux choses différentes Wink

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par insaf le Lun 17 Jan - 2:19

ilyasovich a écrit:
insaf a écrit:bsr yas Wink juste une petite info rah le DOC a ajouté les contrats conclu sous forme éléctronique ou transmis par voie éléctronique f l'article 65-1jusqu'a 65-7 donc le legislateur a essayé de regler ce problème mais merci pour l'article
Le contrat électronique et l'e-mail comme preuve sont deux choses différentes Wink

on dit pas le contraire ,mais l'e-mail peut constitué un contrat électronique donc ca revient en meme Wink

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par yassine le Lun 17 Jan - 4:43

insaf a écrit:
ilyasovich a écrit:
insaf a écrit:bsr yas Wink juste une petite info rah le DOC a ajouté les contrats conclu sous forme éléctronique ou transmis par voie éléctronique f l'article 65-1jusqu'a 65-7 donc le legislateur a essayé de regler ce problème mais merci pour l'article
Le contrat électronique et l'e-mail comme preuve sont deux choses différentes Wink

on dit pas le contraire ,mais l'e-mail peut constitué un contrat électronique donc ca revient en meme Wink

on ne peut parler de contrat qu'à l'existence des conditions de fond nécessaire: capacité - objet - cause et consentement; sans oublier biensur les conditions de formes

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par Saoud le Lun 17 Jan - 5:51

Bonjour @ toutes et @ tous,

Merci pour ce débat juridique qui certainement ouvrira d’autres horions de réflexion sur l’essor de la législation et la réglementation du paysage électronique marocain.

La problématique telle qu’elle a été posé par yass25 est : « est-ce que l’e-mail constitue une preuve juridique valable devant les tribunaux marocains ? »

En d’autres termes l’e-mail qui est un écrit sur support électronique a-t-il la force probante de l’écrit sur support ordinaire (le papier) ?

Les controverses soulevées par la preuve électronique, même après l’adoption des textes juridiques visant à réguler le domaine, illustrent cette difficulté de légiférer dans le domaine des technologies de l’information.

La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du 30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584, mais elle reste vague et imprécise.

La présente loi fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique, à l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la signature électronique.

Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques délivrés.

A la section II du chapitre 1er du titre 7, portant sur la preuve littérale, sont ajoutés les articles 417-1 à 417-3.

L’article 417-1 confère la même force probante à l’écrit électronique que l’écrit sous forme papier, à condition qu’il permette à la personne dont il émane d’être dûment identifiée et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Deux conditions se dégagent à partir de la lecture de ce texte, à savoir :

- l’exigence d’une procédure d'identification qui établi le lien entre le contenu du document et son auteur.

- L’obligation de mettre en place une procédure de conservation de l’écrit numérique qui assure son intégrité, tout en le protégeant des effets de l’informatique en temps réel qui peut engendrer sa modification.


Pour atteindre ces objectifs, le législateur a autorisé, par la même loi, le recours à la signature électronique sécurisée.

Pour atteindre ces objectifs, le législateur a autorisé, par la même loi, le recours à la signature électronique sécurisée.

La procédure de sécurisation d’une signature électronique consiste à chiffrer l’écrit dématérialisé ainsi qu’un extrait à l’aide d’un code de chiffrage appelé « clé privée ». La lecture de ce document chiffré, nécessite le recours à une « clé publique » qui offre la possibilité de déchiffrer ce message : l’article 417-2 de la loi 53-05 stipule que « Une signature électronique est considérée comme sécurisée lorsqu’elle est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte juridique garantie, conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière. ».

Par conséquent, la signature électronique est considérée sécurisée lorsqu’elle répond aux conditions suivantes :

- la signature, telle que apposée sur un acte, doit être la propriété du signataire et doit être sous son « contrôle exclusif » .
- Elle doit être le résultat d’un processus de création sécurisé de la signature, appuyé par la délivrance d’un certificat de qualification par une autorité compétente.


Donc en l’absence d’une signature électronique apposer sur l’e-mail, pour certifier son authenticité et son intégrité, l’e-mail « brut » ou « plat » ne se hisse pas au niveau d’une preuve électronique proprement dit. Mais n’empêche qu’il constitue commencement de preuve par écrit.

Et l’enquête peut soit de le retenir soit de l’écarter.

D’ailleurs, il y a certains procès qui sont récents ont traité de la diffamation par e-mail.



Saoud

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

Message par insaf le Mar 18 Jan - 15:26

yassine a écrit:
insaf a écrit:
ilyasovich a écrit:
insaf a écrit:bsr yas Wink juste une petite info rah le DOC a ajouté les contrats conclu sous forme éléctronique ou transmis par voie éléctronique f l'article 65-1jusqu'a 65-7 donc le legislateur a essayé de regler ce problème mais merci pour l'article
Le contrat électronique et l'e-mail comme preuve sont deux choses différentes Wink

on dit pas le contraire ,mais l'e-mail peut constitué un contrat électronique donc ca revient en meme Wink

on ne peut parler de contrat qu'à l'existence des conditions de fond nécessaire: capacité - objet - cause et consentement; sans oublier biensur les conditions de formes
D'abord merci yass25, ilyass, yassin et saoud
Qui a dit que dans un e mail les quatres conditions de validité ne vont pas exister, ex: tu es une société et tu me propose des marchandises par email, et jaccepte ausi par email ... il y a offre et acceptation l'objet c la marchandise ...c juste qu'il s'agit des contrats par correspondance ou maintenant les contrat éléctroniques ca c de1 de 2 c pas ca le sujet dont on parle yassin lol! on parle est c qu'elle peut etre un moyen de preuve la prochaine fois je t'acheterai des lunettes afro

insaf

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Re: Messagerie : L’email, preuve juridique ?

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